Le 1er octobre 2026 marque un tournant dans la transparence du paysage économique suisse. Entrée en vigueur de la loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM), cette réforme impose à un large éventail de sociétés, dont les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée et les coopératives, de divulguer l’identité de leurs ayants droit économiques.
Cette obligation légale n’épargne quasiment personne. Les entreprises étrangères sont également soumises à cette réglementation dès lors qu’elles possèdent une succursale ou des biens immobiliers en Suisse, ou que leur administration effective se situe en Suisse. Seules quelques catégories échappent à la règle : les sociétés cotées en Bourse, les institutions de prévoyance ainsi que les entreprises détenues majoritairement par les pouvoirs publics.
Un arsenal renforcé contre le blanchiment d’argent
Cette entrée en vigueur ne concerne pas qu’un simple registre administratif. Le Conseil fédéral a profité de cette réforme pour renforcer l’ensemble du cadre légal. Le Conseil fédéral a révisé la loi actuelle sur le blanchiment d’argent, ces deux lois visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ces mesures s’inscrivent dans un contexte international croissant de traçabilité des flux financiers. La Suisse, historiquement réputée pour le secret bancaire, s’aligne progressivement sur les standards de l’OCDE et des organisations de contrôle financier. Cette transparence vise à prévenir les activités illicites tout en renforçant la confiance dans la place financière helvétique.
Comment s’adapter avant la deadline?
Le temps presse pour les entreprises non encore inscrites. À partir du 1er octobre, les délais transitoires pour l’inscription des entités juridiques concernées dans un registre de transparence correspondant entreront en vigueur, les nouvelles règles concernant notamment les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) et les coopératives.
La plateforme en ligne EasyGov.swiss centralise l’ensemble des démarches administratives. Les experts recommandent vivement aux entreprises de régulariser leur situation au plus tôt, à la fois pour éviter toute pénalité et pour assurer une transition en douceur. Au-delà des obligations légales, cette transparence renforce aussi la crédibilité auprès des partenaires commerciaux et des investisseurs.
Pour les dirigeants d’entreprise, cette réforme est bien plus qu’une formalité : elle constitue un changement structurel majeur dans le fonctionnement de la gouvernance suisse. Transparence accrue et conformité administrative deviennent dès lors les nouveaux défis à relever dès maintenant.
