Le 1er octobre, les entreprises suisses entrent dans l’ère de la transparence obligatoire

Economie

Entre le 26 septembre et le 2 octobre 2026, la Suisse enregistre une actualité économique chargée. Parmi les transformations majeures, une nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales (LTPM) entre en vigueur le 1er octobre 2026 et oblige un large éventail de sociétés suisses à divulguer l’identité des ayants droit économiques. Cette exigence touche directement les chefs d’entreprise et directeurs financiers d’une majorité de structures : elle s’applique aux sociétés anonymes, aux SARL, aux coopératives ainsi qu’à certaines sociétés d’investissement et sociétés en commandite.

Les entreprises étrangères ne sont pas exemptées : elles entrent dans le champ d’application si elles possèdent une succursale ou des biens immobiliers en Suisse, ou si leur administration effective se situe en Suisse. Quelques catégories échappent néanmoins à la règle : les sociétés cotées en Bourse, les institutions de prévoyance ainsi que les entreprises détenues majoritairement par les pouvoirs publics sont exclues.

Un cadre plus large de durcissement réglementaire

Le registre de transparence s’inscrit dans un cadre plus large de durcissement. Le Conseil fédéral a fixé au 1er octobre 2026 l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur le blanchiment d’argent, adoptée par le Parlement en septembre 2025. Ces deux mesures vont de pair : la lutte contre le blanchiment d’argent s’appuie désormais sur une identification systématique et vérifiable des vrais propriétaires des entités légales.

Sur le même plan économique, les primes d’assurances maladie augmenteront de 5% en 2027, tandis que l’inflation enregistre une hausse à 1,0% en septembre, sous l’effet des prix de l’énergie. Pour les entreprises, la combinaison de nouvelles obligations administratives, d’une inflation rampante et de coûts sociaux croissants redessine le contexte décisionnel des six prochains mois. Le KOF relève ses prévisions de croissance pour 2026, mais le chemin reste semé d’embûches réglementaires et économiques.

Les PME doivent d’ores et déjà se préparer. Bien qu’un délai de transition soit possible pour certaines structures, la mise en conformité au registre de transparence exige une documentation rigoureuse des structures de propriété et des bénéficiaires finaux. Pour les avocats, experts-comptables et administrateurs, ces nouvelles obligations représentent à la fois un défi de conformité et une opportunité de conseil auprès de leur clientèle.