Contexte et conclusions du rapport Paychère
Publié fin août dernier, le rapport signé par l’ancien magistrat genevois François Paychère met en évidence une non-conformité alléguée du bouclier fiscal appliqué par le Département vaudois des finances, lorsque la direction était assurée par Pascal Broulis. Il indique que cette pratique, découverte par le ministre PLR en 2019, a été corrigée en 2021.
Réactions et suites
Selon Paychère, cette correction pourrait susciter l’ire de certains bénéficiaires. Fin 2023, plusieurs contribuables se seraient tournés vers le Conseil d’État, en particulier vers Valérie Dittli, alors en charge des Finances, ce qui a donné lieu à une crise institutionnelle et à l’ouverture d’une procédure pénale quelques mois plus tard.
Le déroulement des critiques et les premiers rapports
Un premier rapport, publié en mars, accusait Valérie Dittli d’avoir demandé dans un courrier l’arrêt temporaire des taxations et l’annulation de certaines impositions déjà perçues. La magistrate du Centre a nié toute instruction et expliqué qu’il s’agissait d’une demande de renseignement auprès des services.
Le rapport Paychère remet en cause cette interprétation et présente d’autres éléments.
Éléments du rapport Paychère et épisodes de fin 2023 – 2024
Selon Paychère, une période allant fin 2023 à juin 2024 est marquée par une conversation lors d’un apéritif de Noël où la conseillère d’État aurait évoqué un avis de droit obtenu d’un professeur d’université et aurait souhaité suspendre les taxations en cours ou revenir sur celles qui avaient été imposées. L’expert précise que cet extrait provient de son étude et souligne une certaine tension lors de la discussion.
Paychère précise également que des contribuables importants et des représentants du milieu patronal auraient adressé des plaintes sur la taxation des revenus du canton.
Réponse officielle et position du département
Contacté par RTS, François Paychère confirme ces éléments et indique que, selon ses entretiens et la documentation consultée, des plaintes ont émergé dès l’automne 2023 et que des tentatives de suspension ou de révision des taxations ont été discutées.
Le département de Valérie Dittli affirme à présent que ses propos publics, et les conclusions des rapports Studer et Paychère, indiquent une absence d’ordre et une recherche de solutions. Il rappelle qu’une rétention d’informations a été relevée et que des démarches ont été menées avec le Conseil d’État pour rétablir la confiance des contribuables.
Cadre et réactions du milieu économique
Le texte de Paychère souligne l’influence des milieux économiques sur les échanges autour de la fiscalité, arguant que ces interventions se seraient inscrites dans un contexte démocratique. Le département rappelle toutefois que les actes doivent rester conformes à la loi et affirme que les pressions économiques font partie du paysage politique sans entacher l’indépendance du Conseil d’État.
À suivre
Selon RTS, l’enquête du Ministère public vaudois se poursuit et l’affaire est toujours au cœur des discussions autour de l’affaire Dittli.
