Contexte et portée de la réforme pénale
Le Parlement a adopté une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de consentement à la définition du viol et en précisant que tout acte sexuel non consenti constitue une agression sexuelle. Cette loi, promise à être promulguée par le président de la République d’ici quelques jours, clarifie le cadre juridique.
Un tournant après le procès de Mazan et dans un cadre international
Cet acte législatif intervient après le retentissement mondial du procès de Mazan. La France rejoint des pays ayant déjà modifié leur législation sur le consentement, parmi lesquels le Canada, la Suède, l’Espagne et la Norvège, depuis le printemps 2025.
Paroles des initiatrices et enjeux
Les deux députées porteuses du texte, Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Véronique Riotton (Renaissance), ont qualifié la démarche de victoire historique et souligné que la réforme fait passer la société de la culture du viol à la culture du consentement. Garin résume: Quand ce n’est pas non, ça ne veut pas dire que c’est oui, et Riotton ajoute: Quand c’est oui, ce doit être un vrai oui. Elles avaient plaidé pour cette modification du code pénal depuis près d’un an, après une longue mission d’information.
Cadre juridique et définition du consentement
Le texte prévoit que le consentement soit libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable, et qu’il soit apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du silence ou de l’absence de réaction de la victime.
Crainte et sensibilité du débat
Parmi les craintes exprimées figurent le risque d’une inversion de la charge de la preuve ou la contractualisation éventuelle des rapports sexuels. Le Rassemblement national s’est opposé au texte, évoquant une dérive morale et juridique sans précédent. Selon Sophie Blanc, les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime.
Réactions et abstentions au Sénat
Plusieurs sénateurs se sont abstenus, dont la socialiste Laurence Rossignol, qui a regretté le choix du mot consentement et dénoncé une vision archaïque de la sexualité; elle a aussi déclaré: Consentir n’est pas vouloir sur X.
Cadre international et suite du processus
La réforme place la France dans un ensemble de pays ayant révisé leur approche du consentement, à l’instar du Canada, de la Suède, de l’Espagne et de la Norvège depuis le printemps 2025. Le texte entrera en vigueur après la promulgation.
