Contexte et cadre juridique
Aux États‑Unis, la Federal Trade Commission (FTC) a lancé en 2023 une procédure contre Amazon devant une cour fédérale de Seattle afin de déterminer si le groupe a recouru à des astuces visant à pousser des consommateurs à s’abonner à Prime et à rendre la résiliation difficile. Cette affaire s’appuie en partie sur la loi ROSCA, entrée en vigueur en 2010, qui interdit les services en ligne activés par défaut sans consentement explicite et exige des procédures de désabonnement simples.
Faits reprochés et mécanismes incriminés
Selon l’accusation, Amazon aurait utilisé des interfaces de paiement confuses et des mécanismes de navigation qui facilitaient l’inscription à Prime au tarif de 139 dollars par an. La FTC affirme qu’il s’agissait d’un processus qui incitait les acheteurs à s’abonner sans consentement explicite, et que le système d’annulation a été rendu volontairement complexe, avec un nom interne Iliade faisant référence à la longue et difficile guerre de Troie. Des millions de consommateurs seraient touchés par ces pratiques.
Éléments judiciaires et procédures
Le procès est mené par un jury devant le juge John Chun. Le même juge supervise une autre affaire de la FTC contre Amazon concernant des accusations de monopole, devant être jugée en 2027. La semaine dernière, le juge a également conclu qu’Amazon avait enfreint une loi sur la protection des acheteurs en ligne en récoltant les données de facturation des abonnés Prime avant de leur expliquer les conditions d’utilisation, selon des extraits publiés sur X.
Impact économique et position d’Amazon
Selon le dossier d’accusation de 2023, les abonnements Prime représentaient 25 milliards de dollars du chiffre d’affaires annuel d’Amazon. Prime est décrit comme central dans le modèle économique de l’entreprise, les abonnés dépensant davantage sur la plateforme que les non‑membres.
Arguments de la défense et éléments à suivre
Amazon soutient que les lois invoquées ne prohibent pas clairement les pratiques en question et que la FTC est allée trop loin. L’entreprise affirme avoir amélioré les processus d’inscription et d’annulation et conteste la portée de ces accusations. Les éléments de preuve, issus notamment de communications internes et de témoignages de dirigeants et d’experts, devraient jouer un rôle déterminant dans l’évaluation des faits.
Signification plus large et contexte régional
Ces poursuites s’inscrivent dans une série de dossiers visant à clarifier les pratiques des grandes plateformes technologiques, dans un contexte où les autorités cherchent à limiter les pratiques perçues comme abusives en matière de souscriptions par défaut.
