Contexte et faits marquants
Une influenceuse installée à Dubaï, Maeva Ghennam, a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison avec sursis pour pratique commerciale trompeuse. Cette décision s’inscrit dans le cadre des contrôles accrus sur les promotions commerciales diffusées sur les réseaux sociaux.
Elle ne s’est pas présentée devant le tribunal et, au moment de l’audience, son avocat a précisé qu’elle était interdite de quitter les Émirats arabes unis en raison d’un litige dont il n’a pas précisé la nature.
L’influenceuse, qui a bâti sa notoriété sur l’émission Les Marseillais, compte plus de 3 millions d’abonnés sur Instagram et 2,5 millions sur Snapchat.
Des faits retenus et une sanction financière
Le tribunal a également prononcé une amende de 150 000 euros pour des vidéos diffusées entre janvier 2020 et novembre 2023 dans lesquelles elle faisait la promotion de produits ou services financiers, de conseils de paris sportifs promettant des gains garantis, de formations prétendument gratuites dans le domaine des soins esthétiques, ou de vêtements sans indiquer clairement qu’elle était rémunérée.
Le jugement relève que Ghennam n’indique pas explicitement son intention commerciale dans ses contenus et que certaines publications pouvaient générer jusqu’à 1 500 euros chacune, avec des revenus mensuels estimés à 60 000 euros à certaines périodes.
Éléments procéduraux et reconnaissance
Pendant l’audience, l’influenceuse a reconnu s’être parfois emballée dans ses promotions et a admis ne pas avoir investi dans les produits financiers qu’elle vantait comme générant des rendements sûrs. Elle a refusé une transaction proposée par les services de répression des fraudes (DGCCRF), qui prévoyait une amende de 120 000 euros.
La décision intervient dans un contexte législatif renforcé: en juin 2023, le Parlement a adopté une loi visant à encadrer les activités des influenceurs qui promeuvent ou placent des produits, avec notamment l’exigence d’un représentant légal situé dans l’Union européenne.
Répercussions et comparaison
La question des pratiques publicitaires des influenceurs demeure au cœur de l’actualité juridique. En juillet, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné une autre influenceuse, résidente à Bali, à un an de prison avec sursis et à 25 000 euros d’amende pour des faits similaires.
