Décision du TAF sur les obligations AT1 de Credit Suisse
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a publié, mardi, sa décision du 1er octobre annulant l’amortissement intégral exigé par la Finma sur les obligations Additional Tier 1 (AT1) de Credit Suisse, dont la valeur nominale est estimée à environ 16,5 milliards de francs.
Plusieurs milliers d’investisseurs avaient déposé des recours dans 360 procédures devant le TAF, et la décision concerne la première d’entre elles, impliquant environ 3 000 intéressés.
Le TAF a jugé que les conditions propres à l’amortissement n’étaient pas remplies, notamment parce que, au moment de l’opération, l’événement déclencheur prévu par le contrat ne s’était pas produit. Le tribunal a en outre considéré que Credit Suisse disposait alors d’un niveau de capital suffisant et respectait les exigences réglementaires en matière de fonds propres.
Contexte et mesures associées à l’opération UBS-Credit Suisse
Le 19 mars 2023, des représentants du Département fédéral des finances (DFF), de la Finma, de la Banque nationale suisse (BNS) et des banques impliquées ont présenté un ensemble de mesures liées à l’éventuelle acquisition de Credit Suisse par UBS. L’une des mesures prévoyait l’amortissement de l’ensemble des instruments de type AT1. Le même jour, le Conseil fédéral a complété l’ordonnance de nécessité autorisant la Finma à ordonner l’amortissement du capital AT1.
Recours et suites éventuelles
La Finma et UBS ont contesté la recevabilité des recours et soutenu que, au 19 mars 2023, les conditions contractuelles d’amortissement des AT1 étaient remplies. La Finma a également indiqué son intention d’interjeter appel du jugement devant le Tribunal fédéral dans le délai de recours de 30 jours.
