Contexte du vote d’identité électronique (e-ID) en Suisse
Le scrutin a révélé que la majorité des cantons a rejeté le projet d’identité électronique. Seuls huit cantons ont dit oui, mais le poids des grandes agglomérations a suffi pour influencer le dénouement. L’écart final est de 21 266 voix.
Répartition régionale: romande et alémanique
En Suisse romande, l’adhésion est irrégulière: le Jura a dit non à 56 %, le Valais 55 % et Neuchâtel 52 %.
Parcours du non en Suisse alémanique
Dans la Suisse alémanique, Uri et Schwyz affichent les taux de non les plus élevés avec plus de 59 %. Glaris (58 %), Obwald (57 %) et Thurgovie (56 %) ont également fortement rejeté l’initiative.
Cantons les plus enthousiastes et oui minoritaire mais déterminant
À l’inverse, Vaud et Bâle-Ville se montrent les plus enthousiastes avec 57 % et 57 % respectivement. Genève accepte l’e-ID à 55 %. Fribourg et le Tessin se montrent plus proches de la barre, Fribourg 50,1 %, Tessin 51 %. Zug et Lucerne apportent chacun 52 % de oui.
Contexte historique et motif du rejet en 2021
En 2021, l’opinion publique avait rejeté l’e-ID par près de 65 % des voix. Le choix politique de sous-traiter l’exploitation des données à des entreprises privées est présent comme un élément clé du refus.
Éléments d’analyse et évolutions
Des analyses indiquent que l’acceptation s’est produite avec une marge plus faible que prévu, modifiant les attentes initiales.
Une identité électronique étatique et facultative
Le Conseil fédéral a annoncé que la nouvelle e-ID sera étatique et optionnelle. Les démarches virtuelles pourront toujours être réalisées physiquement. L’e-ID pourra servir pour obtenir un extrait de casier judiciaire, un permis de conduire ou une attestation de résidence, et elle permettra de prouver l’âge lors d’achats en ligne d’alcool, sans que le commerçant puisse accéder à l’e-ID elle-même.
Recours juridiques et opposition
Des recours en justice ont été déposés, notamment par des opposants aux mesures contre le Covid et par le Parti pirate. Sur le plan politique, l’ensemble des partis représentés au Parlement fédéral soutenaient l’e-ID, à l’exception de l’UDC. Les opposants dénoncent la donation de Swisscom de 30 000 francs au comité en faveur de l’e-ID, qu’ils jugent illégale.
Débats publics et réflexions
Des discussions publiques et des débats réunissant élus et responsables ont été organisés pour envisager les conséquences de réformes associées à l’e-ID et à d’autres enjeux.
