Genève: vers des bâtiments à faible empreinte carbone — nouvelles obligations et échéances pour le secteur construction

Monde

Genève impose une trajectoire bas carbone pour le bâtiment

La mise en œuvre du Plan climat, et plus largement la transition énergétique, entre dans une nouvelle phase. Le Département du territoire a annoncé, jeudi, des modifications légales destinées à encourager, puis à faire adopter, l’utilisation de matériaux plus écologiques lors de la construction de nouveaux immeubles et lors de rénovations d’envergure.

Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre de l’accord historique conclu avec les milieux immobiliers en mars 2024 et de lois récemment adoptées par le peuple, notamment celle relative au solaire en mai.

Objectifs et critères

Les mesures prévoient de prendre en compte l’empreinte carbone du béton utilisé, le mode de fabrication et le CO2 lié au transport jusqu’au chantier. Des valeurs limites et des marges de tolérance seront établies afin d’encadrer ces calculs et d’éviter des hausses de loyers.

L’État entend donner l’exemple et appliquera ces normes à son parc immobilier dès 2027.

Calendrier et mise en œuvre

Deux ans plus tard, les opérateurs privés devront présenter un concept bas carbone pour chaque projet de construction ou de rénovation majeure.

Élaborées en concertation avec les milieux professionnels et immobiliers, les dispositions deviendront contraignantes à partir de 2034, après une phase de préparation de neuf ans pour permettre à tous les intervenants du secteur du bâtiment de s’adapter.