Condamnations du dossier Frères de Genève par le Tribunal pénal fédéral
Deux hommes domiciliés dans la région genevoise ont été jugés par le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone (TI). Le verdict rendu lundi les condamne pour soutien à des organisations terroristes, l’État islamique (EI) et Jabhat al-Nusra.
Profil des prévenus et peines infligées
Le premier prévenu est un ressortissant kosovar âgé de 37 ans. Il a été condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, partiellement avec sursis, ainsi qu’à une amende. Il est également expulsé de Suisse pour une durée de cinq ans et fera l’objet d’un signalement dans le Système d’information Schengen.
Le second prévenu, suisse et macédonien du Nord, âgé de 34 ans, a été condamné à 53 mois de prison ferme et à une amende.
Acquittements et éléments non retenus
Les deux hommes ont en revanche été acquittés du chef de participation à une organisation terroriste concernant leur éventuelle implication dans l’organisation kosovare «Frères de Viti» et son antenne suisse «Frères de Genève».
Selon le jugement, l’objectif des «Frères de Genève» était de financer le groupe jumeau créé au Kosovo afin d’y instaurer dans une région du pays un État islamique régi par la charia. Toutefois, l’enquête n’a pas permis de démontrer que cette organisation visait à commettre des actes terroristes ou en avait commis.
Autres chefs d’inculpation et éléments procéduraux
Par ailleurs, les prévenus ont été condamnés pour tentative de corruption d’un magistrat kosovar et entrave à une procédure pénale au Kosovo. D’autres infractions mentionnées incluent l’escroquerie, le blanchiment d’argent, le faux dans les titres et l’obtention indue de prestations sociales.
Conclusion et voies de recours
Le jugement n’est pas définitif: les deux hommes peuvent faire appel et bénéficient toujours de la présomption d’innocence.
