Contexte et enjeux des sanctions
En Suisse, certains clients d’origine russe rencontrent des difficultés croissantes pour maintenir leurs comptes bancaires, les établissements financiers adoptant une approche plus restrictive sous l’influence des sanctions internationales visant le Kremlin.
Témoignage concret
Un couple résidant en Suisse, dont l’un des conjoints est ressortissant russe, raconte à La Matinale avoir voulu effectuer un virement vers la Russie, où réside encore une partie de sa famille. À l’origine, sans doute alertée par ce virement, la banque a procédé à des vérifications afin de confirmer que le client n’était pas proche du pouvoir. En dépit de ces contrôles, le compte a été résilié, selon les dires du témoin.
Éléments juridiques et économiques
Selon l’avocat Philipp Fischer, spécialiste en droit bancaire au cabinet genevois Lenz & Staehelin, ces résiliations s’inscrivent avant tout dans une logique stratégique. « Les banques voient que ce type de client présente des coûts de conformité importants, notamment pour prévenir tout contournement des sanctions », précise-t-il.
Il ajoute que ces fermetures de comptes reflètent le respect des sanctions suisses, mais aussi étrangères, qui n’ont pas forcément le même périmètre que les sanctions helvétiques. Il évoque également un « risque de réputation » pour les banques, ce qui peut conduire certains établissements à renoncer à ce type de clientèle.
Absence de droit automatique au compte et comparaison européenne
En Suisse, il n’existe pas de droit automatique à disposer d’un compte bancaire une fois le contrat résilié. Carlo Lombardini, avocat et professeur de droit bancaire à l’Université de Lausanne, rappelle qu’être privé de compte peut signifier « sortir de la vie économique et sociale ».
Selon lui, la catégorie des personnes privées de compte s’élargit dans le pays, car certains comptes ne suffisent pas ou sont jugés trop risqués par les banques, notamment dans le cadre d’activités telles que le négoce international.
À l’inverse de la pratique suisse, l’Union européenne garantit un droit au compte. Lombardini cite l’exemple de la France, où la Banque nationale peut désigner un établissement bancaire tenu d’accepter les dépôts du client.
