Condamnation sans précédent du Procureur général espagnol pour atteinte au secret judiciaire

Monde

Contexte et cadre de l’affaire

Le Procureur général de l’État espagnol a été jugé sur six jours au début du mois de novembre, selon les éléments du dossier. Selon l’accusation, il aurait divulgué à des journalistes le contenu d’un courriel confidenciel relatif à un entrepreneur lié à une figure de l’opposition de droite impliquée dans une affaire de fraude fiscale présumée.

Le magistrat a toujours nié être l’auteur de cette fuite et a été condamné à 12 mois de jour-amende à 20 euros, soit environ 7 000 euros. Il a également été condamné à indemniser Alberto González Amador à hauteur de 10 000 euros; celui-ci est l’homme d’affaires concerné, dont la compagne est Isabel Díaz Ayuso, présidente de la région de Madrid.

Réactions et implications politiques

Cette condamnation constitue un revers pour Pedro Sánchez, qui avait défendu Álvaro García Ortiz et affirmé croire en son innocence. Plusieurs proches du chef du gouvernement, parmi lesquels des membres de sa famille et d’anciens responsables du Parti socialiste, font face à des enquêtes dans d’autres affaires depuis plusieurs mois.

Sur les réseaux sociaux, le dirigeant du Parti populaire (PP), Alberto Núñez Feijóo, a dénoncé ce qu’il qualifie d’« anomalie démocratique » et a invité le Premier ministre à présenter ses excuses pour ce qu’il décrit comme une manœuvre politique. Miguel Tellado, secrétaire général du PP, a également appelé Sánchez à suivre l’exemple de son Procureur général et à démissionner. De son côté, le chef de Vox, Santiago Abascal, a évoqué la possibilité que l’action judiciaire soit utilisée de manière préjudiciable au sommet de l’État.

Éléments de l’enquête et chronologie

L’affaire remonte à début 2024, lorsque les autorités enquêtaient Alberto González Amador pour des soupçons de fraude fiscale pendant la pandémie de Covid-19.

En mars 2024, plusieurs médias ont publié le contenu d’un courriel envoyé au parquet par l’avocat de González Amador, qui proposait à son client un accord de plaider coupable prévoyant la reconnaissance de deux délits de fraude fiscale afin d’atténuer sa peine.

La révélation de cette offre a suscité des doutes sur l’innocence présumée de l’homme d’affaires, qui a saisi la justice, convaincu que le Procureur général aurait organisé cette fuite pour nuire à Isabel Díaz Ayuso. Lors du procès, plusieurs journalistes ont attesté que Álvaro García Ortiz n’était pas l’auteur de la fuite.

Pour leur part, les inspecteurs de la Garde civile ayant mené les investigations ont maintenu leurs accusations visant le magistrat, estimant qu’il serait l’origine unique de la fuite. Alberto González Amador doit lui-même être jugé prochainement pour fraude fiscale dans le dossier central.