Contexte et avancées du dossier budgétaire
Le vote sur le budget de la Sécurité sociale s est tenu samedi à l Assemblée nationale, avec l adoption de la partie recettes par 176 voix pour et 161 contre. Le texte a été largement remanié au cours des échanges, et la suite du processus prévoit l examen de la partie dépenses, qui inclut notamment la suspension de la réforme des retraites.
Réactions et positions des formations politiques
Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise, a critiqué publiquement le Parti socialiste sur X, dénonçant l adoption de la partie recettes et soulignant les abstentions et les votes des écologistes et des communistes qui, selon lui, ont apporté leur soutien au PS. Il a rappelé que tous les élus issus du Nouveau Front populaire avaient conduit un programme différent et a affirmé que seul LFI aurait tenu parole en votant contre le budget.
Olivier Faure, secrétaire général du PS, a estimé que le Rassemblement national et La France insoumise avaient joué le pire en votant contre la partie recettes. Il a aussi laissé entendre que ce choix pouvait compenser les sacrifices budgétaires nécessaires et a salué le vote du PS comme démontrant qu une gauche utile existe pour les Français.
Évolutions et mesures budgétaires
La délibération de la partie recettes s est faite à une courte majorité, permettant de poursuivre l’examen sur la section dépenses. Cette partie du texte a été largement remodelée, plusieurs mesures d’économies initialement prévues par le gouvernement ayant été retirées.
Une mesure nouvelle a été adoptée pour instaurer une cotisation minimale pour les ressortissants étrangers non européens bénéficiant de la protection universelle maladie, visant particulièrement les retraités américains résidant en France. Un amendement du député François Gernigon a mis en évidence que certains étrangers titulaires d’un visa long séjour visiteur peuvent accéder à la protection universelle maladie sans cotisations ni impôt, et a dénoncé certains usages commerciaux par des agences à l’étranger. L amendement crée une cotisation obligatoire pour ces ressortissants, assortie d un sous-amendement précisant que certains réfugiés et personnes liées à des conventions bilatérales ne sont pas concernés.
Propositions économiques et fiscalité
Édouard Philippe, candidat à l élection présidentielle, a annoncé son intention de présenter une nouvelle politique économique de prospérité reposant sur un deal fiscal d une ampleur inédite avec les entreprises, prévoyant une baisse d impôts de production de 50 milliards d euros par an et une réduction équivalente des aides. Il évoque un pacte pluriannuel de stabilité fiscale et réglementaire, visant à encourager la production et l investissement tout en réduisant le poids des dépenses publiques.
La droite a insisté sur l importance d une approche fondée sur l offre et a dénoncé ce qu elle voit comme un échec des politiques fondées sur la dépense publique. Des critiques ont qualifié ces mesures de bal des fous ou de délire fiscal, tout en plaidant que la priorité était de soutenir l emploi et l investissement.
Débats en séance et implications budgétaires
Au cours du deuxième jour d examen du budget 2026, les discussions ont été marquées par des échanges vifs sur la fiscalité et la manière de financer les mesures prévues. Le gouvernement a enregistré des revers, les formations de droite restant fortement mobilisées pour obtenir des baisses d impôts et d autres concessions. Les discussions sur la taxation du patrimoine ne devraient pas aboutir avant la semaine suivante.
Une partie des discussions portait sur la taxation des ultra-riches et sur la notion d impôt minimum lié au patrimoine. Le Sénat, dominé par la droite et les centristes, a averti qu il rétablirait la réforme des retraites dans le cadre du budget de la Sécurité sociale si l Assemblée vote la suspension, soulignant les implications budgétaires et le déficit potentiel à long terme.
Motion de censure et équilibre politique
La question de la censure a été centrale: l Assemblée a rejeté, de peu, la motion de censure déposée par La France insoumise contre le gouvernement, tandis que le parlement envisageait une seconde motion déposée par le Rassemblement national qui semblait peu susceptible d aboutir. Le vote sanction a été l objet d un déroulement complexe entre les partisans d une censure et ceux appelant au maintien du gouvernement afin de préserver la stabilité budgétaire.
La Banque centrale européenne et Valdis Dombrovskis ont souligné que la suspension de la réforme des retraites pouvait entraîner des effets budgétaires importants et exigera des mesures pour respecter les engagements européens et nationaux. Le gouverneur de la Banque de France a insisté sur les risques d instabilité budgétaire et sur le coût croissant de la dette.
Positions et tribunes
Olivier Faure a réaffirmé que la décision du PS de ne pas censurer le gouvernement avait été prise collectivement et jugée nécessaire. Bruno Retailleau a dénoncé l influence des socialistes et a appelé à des discussions plus profondes pour rectifier la trajectoire budgétaire. Le chef du RN a mis en garde les élus ayant refusé la censure sur les conséquences possibles pour l intérêt national.
Perspectives futures et cadre institutionnel
Le Sénat a annoncé son intention de rétablir la réforme des retraites si l Assemblée suspend le texte. Les discussions autour de la taxe Zucman et d une version allégée poursuivront, avec des questions sur le seuil d imposition et l exclusion éventuelle de certaines entreprises; la réforme demeure l objet d un large débat politique entre les différentes formations.
Conclusion
En somme, le processus budgétaire pour la Sécurité sociale demeure marqué par un vote serré sur la partie recettes et par des échanges sur les mesures de justice fiscale et sur la réforme des retraites. Les prochaines étapes du calendrier parlementaire détermineront les contours de la loi de finances sociale pour l année à venir et les équilibres entre dépenses et recettes.
