Berne adopte une mesure sur les amendes de transports et l’emprisonnement des démunis
Le Conseil de Ville de Berne a accepté, la semaine dernière, une proposition visant à ne plus convertir les amendes liées aux transports publics en peine d’emprisonnement pour les personnes les plus démunies. «Il n’est pas acceptable que nous criminalisions des personnes parce qu’elles n’ont pas les moyens de s’acheter un titre de transport», a déclaré Michael Burkard (Liste libre des Verts), auteur de la proposition. Le PLR et l’UDC n’ont pas appuyé ce texte. Même s’ils étaient d’accord sur le principe, les partis de droite estiment qu’il faut trouver d’autres solutions à ce problème, car il n’est pas possible de simplement cesser de faire des contrôles dans les transports publics selon eux. La mesure adoptée risque d’avoir un effet avant tout symbolique.
Impact et chiffres
Les autorités bernoises estiment qu’environ 120 personnes sont actuellement incarcérées dans le canton pour avoir voyagé sans titre de transport valable. Il s’agit de personnes venues de tout le territoire, y compris celles qui ont été sanctionnées par les CFF, CarPostal ou d’autres sociétés.
La proposition n’allégerait donc guère la charge des prisons. «Si l’on exemptait toutes ces personnes de détention, cela libérerait exactement une place de prison par an», estime Olivier Aebischer de l’Office de l’exécution judiciaire.
Réactions et contexte local
Le conseil municipal a également rejeté la motion. Le responsable des transports, Matthias Aebischer (PS), a précisé que Bernmobil s’efforce déjà d’éviter d’infliger des amendes aux personnes touchées par la pauvreté dans la capitale.
Une initiative visant à ce que certaines amendes ne puissent plus conduire à l’emprisonnement a reçu le soutien du Conseil fédéral en août.
