Contexte et renouvellement des règles de dépollution
Jusqu’à présent, seuls les parcs publics faisaient l’objet d’une dépollution. Pour les jardins privés, les autorités se bornaient à des restrictions d’usage et à des interdictions de jouer qui, en pratique, étaient peu contrôlées et souvent non respectées.
Versement des responsabilités et seuils revisités
C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé d’autoriser les autorités à imposer un assainissement lorsque certaines valeurs-limites sont dépassées, les seuils ayant été abaissés.
NORMES PLUS STRICTES et substances dangereuses
Hydrocarbures aromatiques polycycliques et plomb
Les normes relatives aux HAP issus notamment de la combustion sont désormais dix fois plus strictes. Celles relatives au plomb s’en trouvent également renforcées, le Conseil fédéral rappelant que ce métal peut affecter le développement intellectuel même à très faibles doses.
Dioxines et valeur limite nationale
Une valeur limite de 20 nanogrammes par kilogramme de terre est désormais imposée sur l’ensemble du territoire. Le canton de Vaud, fortement exposé à ces substances, appliquait déjà ces niveaux.
Coûts et répartition du financement
La fixation de ces seuils implique une pesée d’intérêts financiers. L’assainissement des aires de jeux sera financé à plus d’un milliard de francs, soit par le pollueur identifié, soit, lorsque l’identification échoue, par les collectivités publiques majoritairement.
Sujet radio: Romain Carrupt
Adaptation web: Miroslav Mares
